Novilisya Solution s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles.
Raison sociale : Novilisya Solution
Représentant légal : Chaili Mohamed Hichem
Adresse : Charleville-Mézières, France
Email : contact@novilisya.com
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services et à la gestion de nos relations avec vous.
| Donnée collectée | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom et Prénom | Identification et communication | Consentement | 3 ans après dernier contact |
| Adresse email | Communication et envoi de réponses | Consentement | 3 ans après dernier contact |
| Numéro de téléphone | Prise de contact téléphonique | Consentement | 3 ans après dernier contact |
| Nom de l'entreprise | Contextualisation de la demande | Consentement | 3 ans après dernier contact |
| Projet sélectionné | Qualification de la demande | Consentement | 3 ans après dernier contact |
| Message/Demande | Compréhension des besoins | Consentement | 3 ans après dernier contact |
Lors de votre navigation sur notre site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement :
Durée de conservation : 13 mois maximum (conformément aux recommandations de la CNIL)
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à :
Nous ne vendons, ne louons, ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales.
Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE, nous nous assurons que :
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de contact (formulaire) | 3 ans après le dernier contact |
| Données de navigation (logs) | 13 mois maximum |
| Cookies techniques | 13 mois maximum |
| Documents comptables | 10 ans (obligation légale) |
À l'issue de ces périodes, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles :
⚠️ En cas de violation de données :
Conformément au RGPD, en cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les 72 heures suivant la découverte de la violation.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Vous pouvez obtenir confirmation que vos données sont traitées et accéder à une copie de vos données.
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances.
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@novilisya.com
Objet du message : "Exercice de mes droits RGPD - [Précisez le droit]"
Informations à fournir : Nom, prénom, email, copie d'une pièce d'identité
Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum de 1 mois à compter de sa réception.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
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Date de dernière modification : Janvier 2025
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